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Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

Abrogé parDécret n°2010-1738 du 30 décembre 2010art. 1

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au vendredi 31 décembre 2010

Les dispositions des articles

D. 633-17

et

D. 633-18

sont applicables aux cotisations d'assurance volontaire.