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Modification des règles de l'assurance volontaire vieillesse
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D742-25-1, Art. D742-32
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. D742-17
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une durée minimaleCode de la sécurité socialeArt. D742-13 : Validation des périodes d'activité professionnelle pour la retraite
→ Version 2 : Changement de méthode de calcul des cotisationsCode de la sécurité socialeArt. D742-14 : Délai pour demander l'assurance volontaire vieillesse après une activité à l'étranger
→ Version 3 : Harmonisation des délais de demande d'adhésion
- Code de la sécurité sociale.Art. D742-1, Art. D742-13, Art. D742-14, Art. D742-15, Art. D742-17-1