Décret n°2010-1738 du 30 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D742-25-1, Art. D742-32

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D742-17

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D742-1, Art. D742-13, Art. D742-14, Art. D742-15, Art. D742-17-1

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Modification des règles de l'assurance volontaire vieillesse

Résumé. Le décret modifie les règles de l'assurance volontaire vieillesse pour les travailleurs non-salariés non-agricoles, notamment en supprimant la condition d'âge minimum de soixante ans et en harmonisant le délai pour présenter les demandes d'adhésion.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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