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Section 2

Dispositions concernant les régimes des non salariés non-agricoles

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Article D742-14

Bénéficier de l'assurance volontaire vieillesse

Code de la sécurité sociale

Article D742-13

Article D742-13

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'affiliation à l'assurance vieillesse pour les travailleurs indépendants à l'étranger

Résumé Les travailleurs indépendants à l'étranger doivent avoir cotisé en France pendant au moins cinq ans pour bénéficier de l'assurance vieillesse.

Pour pouvoir être affilié à l'assurance vieillesse en application des dispositions du 1° de l'article L. 742-6, les personnes mentionnées à cet alinéa doivent justifier d'une durée d'affiliation aux régimes obligatoires de sécurité sociale en France d'au moins cinq années.

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Pour pouvoir être affilié à l'assurance vieillesse en application des dispositions du 1° de l'article L. 742-6, les personnes mentionnées à cet alinéa doivent justifier d'une durée d'affiliation aux régimes obligatoires de sécurité sociale en France d'au moins cinq années.