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Livre VII

Régimes divers - Dispositions diverses

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Paragraphe 1

Dispositions communes à la personne chargée de famille résidant en France et hors de France

D742-1 — D742-4

Code de la sécurité sociale

Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire

Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité

Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés

Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non-agricoles

Chapitre 3 : Assurance volontaire en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Section unique : Assurance individuelle