Section parente

Chapitre 2

Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats

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Sous-section 1

Prestations en nature - Indemnités journalières

D712-11 — D712-12

Code de la sécurité sociale

Section 2 : Prestations

Article D712-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise du décret relatif aux prestations des fonctionnaires

Résumé Un décret est fait pour aider à appliquer un article de loi, avec l'avis de deux ministres.

Le décret prévu pour l'application de l'article L. 712-3 est pris sur le rapport du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget.

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Article D712-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proration des prestations de l'article L. 712-3

Résumé L'État paie toutes les prestations de l'article L. 712-3.

Les prestations prévues à l'article L. 712-3 sont, pour leur totalité, à la charge de l'Etat.

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Sous-section 1 : Prestations en nature - Indemnités journalières

Sous-section 2 : Prestations d'invalidité temporaire

Sous-section 3 : Capital décès

Sous-section 4 : Contrôle médical

Sous-section 5 : Dispositions diverses