Code de la sécurité sociale

Article D755-7

Article D755-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles concernant l'allocation de soutien familial dans certains départements

Résumé L'allocation de soutien familial suit les mêmes règles dans certains départements d'outre-mer.

Les articles R. 523-1 à R. 523-6, R. 523-8, R. 581-1 à R. 581-10 et à D. 523-3 sont applicables dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.


Historique des versions

Version 2

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Extension et mise à jour des références d’articles

Résumé des changements Les dispositions applicables ont été élargies : un nouvel article (R 503‑8) a été ajouté, la série d’articles R 581 passe du n°9 au n°10, et l’article de référence est passé de D 503‑1 à D 503‑3.

Les articles R. 523-1 à R. 523-6, R. 523-8, R. 581-1 à R. 581-10 et à D. 523-3 sont applicables dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 juillet 1989

Les articles R. 523-1 à R. 523-6, R. 581-1 à R. 581-9 et D. 523-1 sont applicables dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.