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Complément familial

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Article D755-7

Application des articles concernant l'allocation de soutien familial dans certains départements

Code de la sécurité sociale

Article D755-6-1

Article D755-6-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux du complément familial majoré

Résumé Le complément familial majoré est à 62,48% de la base mensuelle des allocations familiales.

Le taux du complément familial majoré est égal à 62,48 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales fixée en application de l'article L. 551-1.

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Historique des versions

Version 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation du taux du complément familial majoré

Résumé des changements Le taux du complément familial majoré est passé de 52,76 % à 62,48 %, augmentant ainsi le montant des allocations familiales.

Le taux du complément familial majoré est égal à 62,48 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales fixée en application de l'article L. 551-1.

Version 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du taux du complément familial majoré

Résumé des changements Le taux du complément familial majoré passe de 43,03 % à 52,76 %, augmentant ainsi le montant des allocations familiales.

En vigueur à partir du lundi 1 avril 2019

Le taux du complément familial majoré est égal à 52,76 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales fixée en application de l'article L. 551-1.

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du taux du complément familial majoré

Résumé des changements Le taux du complément familial majoré est passé de 33,31 % à 43,03 %, soit une augmentation d'environ dix points percentuels.

En vigueur à partir du dimanche 1 avril 2018

Le taux du complément familial majoré est égal à 43,03 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales fixée en application de l'article L. 551-1.

Version 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du taux du complément familial majoré

Résumé des changements Le taux du complément familial majoré a été augmenté de 30,93 % à 33,31 %.

En vigueur à partir du samedi 1 avril 2017

Le taux du complément familial majoré est égal à 33,31 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales fixée en application de l'article L. 551-1.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du taux du complément familial majoré

Résumé des changements Le taux du complément familial majoré a été augmenté de 28,55 % à 30,93 %, augmentant ainsi le montant des allocations.

En vigueur à partir du vendredi 1 avril 2016

Le taux du complément familial majoré est égal à 30,93 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales fixée en application de l'article L. 551-1.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du taux du complément familial majoré

Résumé des changements Le taux du complément familial majoré est passé de 26,17 % à 28,55 %.

En vigueur à partir du mercredi 1 avril 2015

Le taux du complément familial majoré est égal à 28,55 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales fixée en application de l'article L. 551-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 avril 2014

Le taux du complément familial majoré est égal à 26,17 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales fixée en application de l'article L. 551-1.