Section parente

Chapitre 5

Prestations familiales et prestations assimilées

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Section 7

Allocation d'éducation spéciale

D755-11

Code de la sécurité sociale

Section 4 : Allocation de soutien familial

Article D755-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles concernant l'allocation de soutien familial dans certains départements

Résumé L'allocation de soutien familial suit les mêmes règles dans certains départements d'outre-mer.

Les articles R. 523-1 à R. 523-6, R. 523-8, R. 581-1 à R. 581-10 et à D. 523-3 sont applicables dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.

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Article D755-8

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Taux de l'allocation de soutien familial pour l'outre-mer

Résumé Les taux de l'allocation de soutien familial sont les mêmes en outre-mer qu'en France métropolitaine.

Les taux servant au calcul de l'allocation de soutien familial sont identiques à ceux qui sont applicables en métropole.

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