Article D755-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de l'allocation de soutien familial pour l'outre-mer
Résumé Les taux de l'allocation de soutien familial sont les mêmes en outre-mer qu'en France métropolitaine.
Les taux servant au calcul de l'allocation de soutien familial sont identiques à ceux qui sont applicables en métropole.
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