Article D435-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement des frais de transport
Résumé Les frais pour transporter le corps sont fixés selon des règles spécifiques.
Les frais de transport mentionnés à l'article L. 435-2 sont établis conformément aux dispositions de l'article D. 79 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
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