Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code de la sécurité sociale
Résumé. Un décret modifie et ajoute des articles dans le Code de la sécurité sociale pour mettre à jour les règles.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D433-9 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. D433-9
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D433-2 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. D433-2