Code de la sécurité sociale
Section 1 : Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie
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Rôle de la CNAM dans la prévention
Résumé. La Caisse nationale de l'assurance maladie a des missions pour prévenir les accidents du travail et maladies professionnelles.
En vigueur depuis le lundi 25 mai 2020
Section 1 : Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés→Section 1 : Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au dimanche 24 mai 2020
Section 1 : Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés