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Article D382-25-2

Délai de carence et durée maximale des indemnités journalières pour les ministres des cultes

Code de la sécurité sociale

Article D382-25-1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des indemnités journalières pour les ministres des cultes

Résumé Les ministres des cultes reçoivent 50% de leurs cotisations mensuelles en indemnités journalières.

Pour le calcul des indemnités journalières mentionnées à l'article L. 382-21-1 :

1° L'assiette mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article L. 382-21-1 est égale à 1/30,42 du montant de l'assiette des cotisations à la charge des associations, congrégations ou collectivités religieuses prévue à l'article R. 382-88 ;

2° La fraction de l'assiette des cotisations mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article L. 382-21-1 est fixée à 50 %.

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Pour le calcul des indemnités journalières mentionnées à l'article L. 382-21-1 :

1° L'assiette mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article L. 382-21-1 est égale à 1/30,42 du montant de l'assiette des cotisations à la charge des associations, congrégations ou collectivités religieuses prévue à l'article R. 382-88 ;

2° La fraction de l'assiette des cotisations mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article L. 382-21-1 est fixée à 50 %.