Article D382-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cotisations du régime particulier pour les membres des congrégations religieuses
Résumé Les membres des congrégations religieuses paient moins pour leur assurance maladie s'ils choisissent un régime spécial.
Les cotisations du régime particulier mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 382-21 sont fixées à 61 % des cotisations de droit commun.
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