Article D373-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en compte des trimestres validés pour les apprentis
Résumé Les trimestres validés pour les apprentis aident à réduire la minoration de leur pension et à calculer leur durée d'assurance.
Les trimestres validés au titre du versement complémentaire en application du dernier alinéa de l'article L. 6243-3 du code du travail sont pris en compte par l'assurance vieillesse du régime général au titre de l'atténuation du coefficient de minoration mentionné à l'article R. 351-27 et pour la détermination de la durée d'assurance mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 351-1.
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