Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prise en compte des trimestres d'apprentissage pour la retraite
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D373-5
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2022-652 du 25 avril 2022
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. D373-5
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. D373-4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D373-5
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Validation des trimestres d'apprentissage pour la retraite
Code de la sécurité sociale · art. D373-5 (V)
Financement de la retraite des apprentis
Code de la sécurité sociale · art. D373-4 (V)
Aides financières pour les apprentis
Code du travail · art. L6243-3
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.