Décret n°2022-652 du 25 avril 2022

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D373-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D373-4

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Prise en compte des trimestres d'apprentissage pour la retraite

Résumé. Les trimestres validés pour les apprentis grâce à un versement complémentaire sont désormais pris en compte pour calculer la retraite.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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