En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Récupération des trop-perçus dans les prestations de vieillesse et d'invalidité
Résumé. L'article explique comment récupérer les sommes versées en trop pour les prestations de vieillesse et d'invalidité.
Les dispositions de l'article D. 133-2-3 (Récupération des indus par retenues sur prestations) sont applicables à la mise en œuvre de la retenue sur les prestations mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 355-3 (Délai et conditions de remboursement des trop-perçus).
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