Code de la sécurité sociale

Chapitre V : Dispositions communes avec l'invalidité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Récupération des sommes versées en trop

Résumé. Comment récupérer l'argent versé en trop pour les pensions de retraite et d'invalidité.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Récupération des trop-perçus dans les prestations de vieillesse et d'invalidité

Résumé. L'article explique comment récupérer les sommes versées en trop pour les prestations de vieillesse et d'invalidité.

Les dispositions de l'article D. 133-2-3 (Récupération des indus par retenues sur prestations) sont applicables à la mise en œuvre de la retenue sur les prestations mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 355-3 (Délai et conditions de remboursement des trop-perçus).

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Chapitre V : Dispositions communes avec l'invalidité
Article D355-1