En vigueur depuis le 21 décembre 1985 · Dernière version le 1 janvier 2026
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Calcul et conditions de la pension de réversion
La pension de réversion prévue aux articles L. 353-1 (Conditions pour obtenir une pension de réversion), L. 353-2 (Pension de réversion en cas de disparition) et L. 353-3 (Partage des pensions de réversion entre conjoints divorcés) est égale à 54 % de la pension principale ou rente dont bénéficiait ou eût bénéficié l'assuré.
Le montant minimum de base annuel prévu à l'article L. 353-1 (Conditions pour obtenir une pension de réversion) est égal à 3 983,29 euros au 1er janvier 2025. Ce montant est revalorisé à la date et dans les conditions prévues à l'article L. 161-23-1 (Revalorisation annuelle des pensions de vieillesse).
Elle ne peut être inférieure au montant minimum de base prévu au deuxième alinéa de l'article L. 353-1 (Conditions pour obtenir une pension de réversion) susmentionné lorsqu'elle correspond à une durée d'assurance d'au moins quinze années (soit soixante trimestres) accomplies dans le régime général ou le régime social des indépendants. Lorsque cette durée est inférieure à quinze années, le montant minimum de base est réduit à autant de soixantièmes que l'assuré justifiait de trimestres d'assurance. Ce montant minimum de base est revalorisé aux mêmes dates et dans les mêmes conditions que celles prévues pour les pensions de vieillesse de base par l'article L. 161-23-1 (Revalorisation annuelle des pensions de vieillesse).
Lorsqu'un assuré a relevé d'une part des régimes mentionnés au deuxième alinéa et d'autre part du régime mentionné à l'article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime (Champ d'application du régime de protection sociale des salariés agricoles), et que le total des périodes d'assurance qu'il a accomplies dans ces régimes représente plus de soixante trimestres, le régime général et le régime de protection sociale des salariés des professions agricoles retiennent le montant du minimum de base au prorata de la durée d'assurance accomplie dans leur champ sur le total des durées d'assurance accomplies dans ces régimes.
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