Code de la sécurité sociale

Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions et calcul des pensions de réversion

Résumé. La pension de réversion est une partie de la pension du défunt, versée au conjoint sous conditions d'âge et de ressources.

En vigueur depuis le 21 décembre 1985 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Calcul et conditions de la pension de réversion

Résumé. La pension de réversion est égale à 54% de la pension du défunt et a un montant minimum qui peut être ajusté selon la durée d'assurance.

La pension de réversion prévue aux articles L. 353-1 (Conditions pour obtenir une pension de réversion), L. 353-2 (Pension de réversion en cas de disparition) et L. 353-3 (Partage des pensions de réversion entre conjoints divorcés) est égale à 54 % de la pension principale ou rente dont bénéficiait ou eût bénéficié l'assuré.

Le montant minimum de base annuel prévu à l'article L. 353-1 (Conditions pour obtenir une pension de réversion) est égal à 3 983,29 euros au 1er janvier 2025. Ce montant est revalorisé à la date et dans les conditions prévues à l'article L. 161-23-1 (Revalorisation annuelle des pensions de vieillesse).

Elle ne peut être inférieure au montant minimum de base prévu au deuxième alinéa de l'article L. 353-1 (Conditions pour obtenir une pension de réversion) susmentionné lorsqu'elle correspond à une durée d'assurance d'au moins quinze années (soit soixante trimestres) accomplies dans le régime général ou le régime social des indépendants. Lorsque cette durée est inférieure à quinze années, le montant minimum de base est réduit à autant de soixantièmes que l'assuré justifiait de trimestres d'assurance. Ce montant minimum de base est revalorisé aux mêmes dates et dans les mêmes conditions que celles prévues pour les pensions de vieillesse de base par l'article L. 161-23-1 (Revalorisation annuelle des pensions de vieillesse).

Lorsqu'un assuré a relevé d'une part des régimes mentionnés au deuxième alinéa et d'autre part du régime mentionné à l'article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime (Champ d'application du régime de protection sociale des salariés agricoles), et que le total des périodes d'assurance qu'il a accomplies dans ces régimes représente plus de soixante trimestres, le régime général et le régime de protection sociale des salariés des professions agricoles retiennent le montant du minimum de base au prorata de la durée d'assurance accomplie dans leur champ sur le total des durées d'assurance accomplies dans ces régimes.

En vigueur depuis le 25 août 2004

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Plafonds de ressources pour la pension de réversion

Résumé. L'article fixe les plafonds de ressources pour bénéficier d'une pension de réversion, en fonction du salaire minimum.

Le plafond annuel de ressources personnelles prévu au premier alinéa de l'article L. 353-1 (Conditions pour obtenir une pension de réversion) est fixé à 2 080 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance en vigueur au 1er janvier.

Le plafond annuel de ressources du ménage prévu au même alinéa du même article est fixé à 1,6 fois le plafond fixé à l'alinéa ci-dessus.

En vigueur depuis le 8 mai 1988 · Dernière version le 25 août 2004

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Réduction proportionnelle des majorations de pension de réversion

Résumé. Si la pension de réversion est réduite, sa majoration pour enfants à charge l'est aussi dans les mêmes proportions.

Lorsque la pension de réversion est réduite en application du quatrième alinéa de l'article L. 353-1 (Conditions pour obtenir une pension de réversion), la majoration prévue à l'article L. 353-5 (Majorations pour enfants à charge dans les pensions de réversion) l'est dans les mêmes proportions.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Conditions d'âge pour la pension de réversion

Résumé. La pension de réversion est accordée au conjoint d'un assuré décédé ou disparu, à condition qu'il ait au moins 55 ans.

La pension de réversion est attribuée sous réserve que le conjoint de l'assuré décédé ou disparu ait atteint l'âge de cinquante-cinq ans à la date d'effet de la pension.

En vigueur depuis le 26 juin 2009

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Plafond et majoration des pensions de réversion

Résumé. La pension de réversion a un plafond de 2400 euros par trimestre, qui augmente avec l'inflation, et une majoration de 11,1%.

Le plafond prévu à l'article L. 353-6 est fixé à 2 400 euros par trimestre à compter du 1er janvier 2010. Ce montant est revalorisé aux dates et dans les conditions prévues pour les pensions de vieillesse par l'article L. 161-23-1 (Revalorisation annuelle des pensions de vieillesse).

La majoration prévue à l'article L. 353-6 est égale à 11, 1 % de la pension de réversion.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion
Article D353-1
Article D353-1-1
Article D353-2
Article D353-3
Article D353-4