Code de la sécurité sociale

Article D353-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majoration de la pension de réversion

Résumé Une réduction de la pension de réversion implique aussi une réduction de sa majoration.

Lorsque la pension de réversion est réduite en application du quatrième alinéa de l'article L. 353-1, la majoration prévue à l'article L. 353-5 l'est dans les mêmes proportions.

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Modification de référence législative et précision du paragraphe

Résumé des changements La référence qui déclenche la réduction a été changée : on cite désormais le quatrième alinéa de l’article L 353‑1 au lieu d’un article décret D 355‑1, ce qui précise exactement quand la majoration s’applique.

Lorsque la pension de réversion est réduite en application du quatrième alinéa de l'article L. 353-1, la majoration prévue à l'article L. 353-5 l'est dans les mêmes proportions.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 8 mai 1988

Lorsque la pension de réversion est réduite en application de l'article D. 355-1, la majoration prévue à l'article L. 353-5 l'est dans les mêmes proportions.