Article D353-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Revalorisation du plafond des pensions de réversion
Résumé Le plafond des pensions de réversion est de 2 400 euros par trimestre et augmente régulièrement comme les pensions de vieillesse, avec une majoration de 11,1 %.
Le plafond prévu à l'article L. 353-6 est fixé à 2 400 euros par trimestre à compter du 1er janvier 2010. Ce montant est revalorisé aux dates et dans les conditions prévues pour les pensions de vieillesse par l'article L. 161-23-1.
La majoration prévue à l'article L. 353-6 est égale à 11, 1 % de la pension de réversion.
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