Article D331-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement des arrêts de travail prescrits par les sages-femmes
Résumé Un arrêt de travail donné par une sage-femme dure au maximum 15 jours et ne peut pas être allongé.
La durée de l'arrêt de travail prescrit en application de l'article D. 331-1 ne saurait excéder quinze jours calendaires. La prescription d'un arrêt de travail par une sage-femme n'est pas susceptible de renouvellement ou de prolongation au-delà de ce délai.
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