Section parente

Chapitre 1er

Dispositions propres à l'assurance maternité

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Section 4

Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant

D331-3 — D331-8

Code de la sécurité sociale

Section 3 : Prestations en espèces

Article D331-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préscription des arrêts de travail par les sages-femmes

Résumé Les sages-femmes peuvent arrêter le travail d'une femme enceinte si elle n'a pas de problèmes de santé.

Les sages-femmes peuvent prescrire des arrêts de travail, conformément à l'article L. 321-1, à une femme enceinte en cas de grossesse non pathologique.

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Article D331-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et renouvellement des arrêts de travail prescrits par les sages-femmes

Résumé Un arrêt de travail donné par une sage-femme dure au maximum 15 jours et ne peut pas être allongé.

La durée de l'arrêt de travail prescrit en application de l'article D. 331-1 ne saurait excéder quinze jours calendaires. La prescription d'un arrêt de travail par une sage-femme n'est pas susceptible de renouvellement ou de prolongation au-delà de ce délai.

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