Article D325-4-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs au sein du conseil d'administration
Résumé Un membre du conseil peut donner ses pouvoirs à un autre membre, mais seulement un membre peut recevoir les pouvoirs.
Lorsqu'ils ne sont pas suppléés, les membres du conseil d'administration peuvent donner délégation à un autre membre. Aucun membre ne peut recevoir plus d'une délégation.
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