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Code de la sécurité sociale

Partie législative

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Partie réglementaire - Décrets simples

Partie réglementaire - Arrêtés

Annexes

Article précédent

Article D316-1

Assiette et taux de cotisation pour les particuliers relevant du régime général

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Prise en charge des indemnités journalières pour cure thermale

Code de la sécurité sociale

Article D322-9

Article D322-9

Abrogé depuis le 2016-01-01

Les dispositions de l'article D. 322-3 sont applicables à la franchise prévue au III de l'article L. 322-2.

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Version 1

En vigueur à partir du lundi 31 décembre 2007

Abrogé le vendredi 1 janvier 2016

Les dispositions de l'article D. 322-3 sont applicables à la franchise prévue au III de l'article L. 322-2.