Code de la sécurité sociale
Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès)
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Bénéficiaires des prestations sociales
Résumé. Ce chapitre explique qui peut bénéficier des aides pour maladie, maternité, invalidité ou décès.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès)