Code de la sécurité sociale

Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès)

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Bénéficiaires des prestations sociales

Résumé. Ce chapitre explique qui peut bénéficier des aides pour maladie, maternité, invalidité ou décès.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès)