Code de la sécurité sociale
Chapitre 4 : Dispositions relatives aux soins
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Prise en charge des soins par la sécurité sociale
Résumé. Ce chapitre explique comment la sécurité sociale prend en charge les soins médicaux pour ses assurés.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Chapitre 4 : Dispositions relatives aux soins