Code de la sécurité sociale

Chapitre 4 : Dispositions relatives aux soins

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Prise en charge des soins par la sécurité sociale

Résumé. Ce chapitre explique comment la sécurité sociale prend en charge les soins médicaux pour ses assurés.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 4 : Dispositions relatives aux soins