Article D245-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Signature de l'arrêté de revalorisation
Résumé Un arrêté qui augmente les ressources des entreprises de médicaments est signé par trois ministres.
L'arrêté de revalorisation est signé du ministre chargé de la sécurité sociale, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la santé.
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