Code de la sécurité sociale

Chapitre 1er : Liste des prestations

Créé le 19 décembre 2003 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Liste des prestations familiales

Résumé. Les prestations familiales incluent plusieurs aides pour les familles, comme les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire.

Les prestations familiales comprennent :

1°) la prestation d'accueil du jeune enfant ;

2°) les allocations familiales ;

3°) le complément familial ;

4°) L'allocation de logement régie par les dispositions du livre VIII du code de la construction et de l'habitation ;

5°) l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;

6°) l'allocation de soutien familial ;

7°) l'allocation de rentrée scolaire ;

8°) L'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant ;

9°) l'allocation journalière de présence parentale.

En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2003

Chapitre 1er : Liste des prestations
Article L511-1