Article D183-2
Abrogé depuis le 2010-04-01 par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 342
Le siège de l'union régionale est situé au chef-lieu du département de la préfecture de région.
1 version
Code de la sécurité sociale
Article D183-2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 1 juin 1997
Abrogé le jeudi 1 avril 2010
Le siège de l'union régionale est situé au chef-lieu du département de la préfecture de région.