Décret n°2020-1202 du 30 septembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D582-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D821-10-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D847-3

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Modification des règles de calcul des prélèvements et pénalités dans le Code de la sécurité sociale

Résumé. Le décret modifie et crée des articles dans le Code de la sécurité sociale pour préciser les règles de calcul des prélèvements sur l'allocation aux adultes handicapés et la prime d'activité, ainsi que les pénalités en cas de non-transmission d'informations pour les allocations familiales.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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