Créé le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des retenues sur les allocations pour personnes âgées
Résumé. L'article explique comment les retenues sur les allocations des personnes âgées sont gérées, en suivant des règles spécifiques.
Les dispositions de l'article D. 133-2-3 sont applicables à la mise en œuvre de la retenue sur les prestations mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 815-11.