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Section 1

Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

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Article D815-3

Montant récupérable de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Code de la sécurité sociale

Article D815-2-1

Article D815-2-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des modalités de retenue sur les prestations pour la récupération des indemnités excessives

Résumé Les règles de récupération des paiements excessifs s'appliquent aussi aux allocations pour les personnes âgées.

Les dispositions de l'article D. 133-2-3 sont applicables à la mise en œuvre de la retenue sur les prestations mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 815-11.

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Version 1

Les dispositions de l'article D. 133-2-3 sont applicables à la mise en œuvre de la retenue sur les prestations mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 815-11.