Décret n°2019-1539 du 30 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Chapitre V : Dispositions communes avec l'invalidité , Art. D355-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D815-2-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D553-1, Art. D553-5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D133-2-2, Art. D133-2-3

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Création de règles pour les retenues et la récupération des indus

Résumé. Un décret crée de nouvelles règles pour le calcul des retenues sur les prestations sociales et la récupération des sommes versées à tort.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre V : Dispositions communes avec l'invaliditéCode de la sécurité socialeArt. D355-1 : Récupération des trop-perçus dans les prestations de vieillesse et d'invalidité
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre V : Dispositions communes avec l'invalidité , Art. D355-1

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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