Abrogé25 mai 2020
Code de la sécurité sociale
Article D623-4
Effets de cet article
cite
Code de la sécurité socialeart. D611-7 (Ab) Code de la sécurité socialeart. D611-11 (V) Code de la sécurité socialeart. D611-12 (V) Code de la sécurité socialeart. D611-17 (Ab) Code de la sécurité socialeart. D611-20 (Ab) Code de la sécurité socialeart. D611-22 (V) Code de la sécurité socialeart. D611-23 (Ab) Code de la sécurité socialeart. D611-27 (V) Code de la sécurité socialeart. D611-31 (Ab) Code de la sécurité socialeart. D611-35 (Ab) Code de la sécurité socialeart. D623-2 (V)
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 25 mai 2020
En vigueur du samedi 5 mai 2007 au dimanche 24 mai 2020
En résumé. Les articles applicables aux organismes mentionnés ont été mis à jour, remplaçant la série D. 613 par la série D. 611.
Sont applicables aux organismes mentionnés à l'…
article D. 623-2…
les articles…
D. 611-7
,…
D. 611-11
,
D. 611-12
,…
D. 611-17
,…
D. 611-20
,…
D. 611-22
,…
D. 611-23
,…
D. 611-27
à
D. 611-31
⏺
⏺
⏺
⏺
⏺
⏺
⏺
⏺
⏺
⏺
et…
D. 611-35
.…
En vigueur du samedi 16 octobre 1993 au vendredi 4 mai 2007
En résumé. La nouvelle version supprime les références aux articles D. 613-7 et D. 613-12, qui étaient présents dans la version précédente.
Sont applicables aux organismes mentionnés à l'…
article D. 623-2…
les articles…
D. 613-6…
,…
D. 613-⏺
⏺
⏺11
et
D. 613-⏺
⏺
⏺13
,…
D. 613-15…
,…
D. 613-16…
,…
D. 613-22…
,…
D. 613-27…
,…
D. 613-28…
,…
D. 613-31…
à…
D. 613-37…
,…
D. 613-39…
,…
D. 613-41…
,…
D. 613-43…
,…
D. 613-44…
et…
D. 613-46…
.…
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au vendredi 15 octobre 1993
Sont applicables aux organismes mentionnés à l'
article D. 623-2
les articles
D. 613-6
,
D. 613-7
,
D. 613-11
,
D. 613-12
,
D. 613-13
,
D. 613-15
,
D. 613-16
,
D. 613-22
,
D. 613-27
,
D. 613-28
,
D. 613-31
à
D. 613-37
,
D. 613-39
,
D. 613-41
,
D. 613-43
,
D. 613-44
et
D. 613-46
.