Créé le 21 décembre 1985 · En vigueur du 5 mai 2007 au 24 mai 2020
Abrogé depuis le lundi 25 mai 2020
En vigueur du samedi 5 mai 2007 au dimanche 24 mai 2020
En résumé. La nouvelle version simplifie la liste des organisations concernées en supprimant les références aux professions artisanales, industrielles et commerciales.
Les dispositions de la présente section sont applicables aux caisses nationales, aux caisses, unions de caisses et sections de caisses des organisations autonomes des professions ⏺ libérales⏺.
En vigueur du samedi 16 octobre 1993 au vendredi 4 mai 2007
En résumé. L'ajout des 'unions de caisses' parmi les organisations concernées par les dispositions de cette section.
Les dispositions de la présente section sont applicables aux caisses nationales, aux caisses, unions de caisses et sections de caisses des organisations autonomes des professions artisanales, libérales, industrielles et commerciales créées pour l'application des régimes d'assurance vieillesse des non-salariés institués par le présent titre.
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au vendredi 15 octobre 1993
Les dispositions de la présente section sont applicables aux caisses nationales, aux caisses et sections de caisses des organisations autonomes des professions artisanales, libérales, industrielles et commerciales créées pour l'application des régimes d'assurance vieillesse des non-salariés institués par le présent titre.