Article D623-2
Abrogé depuis le 2020-05-25
Les dispositions de la présente section sont applicables aux caisses nationales, aux caisses, unions de caisses et sections de caisses des organisations autonomes des professions libérales.
3 versions
Code de la sécurité sociale
Article D623-2
Historique des versions
Version 3
En vigueur à partir du samedi 5 mai 2007
Abrogé le lundi 25 mai 2020
Les dispositions de la présente section sont applicables aux caisses nationales, aux caisses, unions de caisses et sections de caisses des organisations autonomes des professions libérales.
Version 2
En vigueur à partir du samedi 16 octobre 1993
Les dispositions de la présente section sont applicables aux caisses nationales, aux caisses, unions de caisses et sections de caisses des organisations autonomes des professions artisanales, libérales, industrielles et commerciales créées pour l'application des régimes d'assurance vieillesse des non-salariés institués par le présent titre.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985
Les dispositions de la présente section sont applicables aux caisses nationales, aux caisses et sections de caisses des organisations autonomes des professions artisanales, libérales, industrielles et commerciales créées pour l'application des régimes d'assurance vieillesse des non-salariés institués par le présent titre.