Article D611-20
Abrogé depuis le 2017-05-11 par Décret n°2017-876 du 9 mai 2017 - art. 1
Les ordres de dépenses contiennent toutes les indications de nom et de qualité nécessaires pour permettre à l'agent comptable de s'assurer de l'identité du créancier et du caractère libératoire du règlement. Ils doivent porter référence aux pièces justificatives lorsque celles-ci ne sont pas jointes.
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