Article R755-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité des dispositions relatives à l'allocation de rentrée scolaire dans les départements d'outre-mer
Résumé Les départements d'outre-mer suivent les mêmes règles pour l'allocation de rentrée scolaire que le reste de la France.
Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les articles R. 543-1 à R. 543-7 sont applicables.
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