Section parente

Chapitre 5

Prestations familiales et prestations assimilées

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Section 1

Organisation administrative

R756-1 — R756-3

Code de la sécurité sociale

Section 9 : Allocation de rentrée scolaire

Article R755-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des dispositions relatives à l'allocation de rentrée scolaire dans les départements d'outre-mer

Résumé Les départements d'outre-mer suivent les mêmes règles pour l'allocation de rentrée scolaire que le reste de la France.

Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les articles R. 543-1 à R. 543-7 sont applicables.

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Article R755-14-1

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Exclusion des allocations de rentrée scolaire des ressources du fonds d'action sanitaire et sociale des départements d'outre-mer

Résumé Les allocations de rentrée scolaire ne comptent pas pour le budget santé et social des départements d'outre-mer.

La somme des allocations de rentrée scolaire versées dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 n'entre pas en compte pour la détermination des ressources du fonds d'action sanitaire et social spécialisé des caisses d'allocations familiales desdits départements.

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