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Chapitre 4

Accidents du travail

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Section 4

Dispositions concernant certaines catégories

R754-8 — R754-9

Code de la sécurité sociale

Section 3 : Dispositions communes

Article R754-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de procédure pour les accidents du travail et les maladies professionnelles dans les départements d'outre-mer

Résumé Les frais pour les accidents du travail et maladies professionnelles dans les départements d'outre-mer sont payés comme le prévoit l'article R. 413-15.

Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les frais de procédure, notamment ceux afférents aux mesures d'instruction, relatifs à l'indemnisation de certaines victimes d'accidents du travail survenus ou de maladies professionnelles constatées avant l'entrée en vigueur de dispositions nouvelles concernant ces accidents ou maladies sont supportés dans les conditions prévues à l'article R. 413-15.

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Article R754-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Comptabilité des allocations et majorations pour les accidents du travail en outre-mer

Résumé Les accidents de travail dans les DOM-TOM sont gérés selon les règles de l'article R. 413-19.

Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, la comptabilité des allocations et majorations à la charge des fonds communs des accidents du travail agricole et non-agricole, en vertu des articles L. 413-2 et suivants, ainsi que les frais de procédure et de gestion y afférents est tenue dans les conditions prévues à l'article R. 413-19.

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