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Section 1

Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales

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Article R752-3

Prolongation du délai pour l'annulation des décisions administratives dans certains départements

Code de la sécurité sociale

Article R752-2

Article R752-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation administrative et financière des caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales dans les départements d'outre-mer

Résumé Les caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales des départements d'outre-mer suivent les mêmes règles que les autres départements, sauf exceptions.

Sans préjudice de l'application de l'article L. 752-8 et dans le cadre du programme les concernant, les caisses générales de sécurité sociale et les caisses d'allocations familiales des départements mentionnés à l'article L. 751-1 exercent respectivement leur action sanitaire et sociale suivant les règles applicables aux caisses régionales d'assurance maladie et aux caisses d'allocations familiales des autres départements telles qu'elles sont fixées au titre VI du livre II du présent code.

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Sans préjudice de l'application de l'article L. 752-8 et dans le cadre du programme les concernant, les caisses générales de sécurité sociale et les caisses d'allocations familiales des départements mentionnés à l'article L. 751-1 exercent respectivement leur action sanitaire et sociale suivant les règles applicables aux caisses régionales d'assurance maladie et aux caisses d'allocations familiales des autres départements telles qu'elles sont fixées au titre VI du livre II du présent code.