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Section 1

Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales

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Article R752-2

Organisation administrative et financière des caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales dans les départements d'outre-mer

Code de la sécurité sociale

Article R752-1

Article R752-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux caisses des départements d'outre-mer

Résumé Les mêmes règles s'appliquent aux caisses de sécurité sociale des départements d'outre-mer.

Les dispositions des articles R. 231-1, R. 281-4 et R. 281-6 sont applicables aux caisses générales de sécurité sociale et caisses d'allocations familiales des départements mentionnés à l'article L. 751-1.

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Version 1

Les dispositions des articles R. 231-1, R. 281-4 et R. 281-6 sont applicables aux caisses générales de sécurité sociale et caisses d'allocations familiales des départements mentionnés à l'article L. 751-1.