Section parente

Chapitre 1er

Dispositions relatives aux conseils et aux conseils d'administration

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Chapitre 2

Transmission d'informations entre caisses en matière d'assurance vieillesse

R232-1

Code de la sécurité sociale

Section 2 : Fonctionnement

Article R231-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fréquence des réunions des conseils d'administration des caisses

Résumé Les conseils d'administration des caisses se réunissent au moins une fois tous les trois mois et peuvent être convoqués plus souvent si besoin. Les membres peuvent donner leur vote à un autre membre, mais pas plus d'une fois. Les décisions se prennent à la majorité.

Les conseils ou les conseils d'administration des caisses se réunissent au moins une fois tous les trois mois. Ils sont en outre convoqués par leur président toutes les fois que les besoins du service l'exigent.

Lorsqu'ils ne sont pas suppléés, les membres du conseil ou du conseil d'administration peuvent donner délégation à un autre membre du même conseil. Dans ce cas, aucun membre ne peut recevoir plus d'une délégation.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

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Article R231-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Siège réservé aux suppléants en cas d’absence

Résumé Les remplaçants ne prennent place que si le membre original est absent.
Mots-clés : Gouvernance Sécurité sociale Conseils

Les membres suppléants des conseils ou des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale ne siègent qu'en l'absence d'un membre titulaire appartenant à la même organisation et au même collège.

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Article R231-3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recours hiérarchique contre une décision de l'inspecteur du travail

Résumé Pas de réponse du ministre dans les quatre mois = rejet de la contestation.

Le silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre chargé du travail, saisi d'un recours hiérarchique sur une décision prise par l'inspecteur du travail dans le cadre de l'article L. 231-11, vaut décision de rejet.

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Article R231-4

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Élection et mandat des président et vice-président du conseil d'administration des caisses

Résumé Le président et les vice-présidents sont élus pour 3 ans et peuvent être renouvelés une fois.

Le conseil d'administration élit un président, un premier vice-président et, le cas échéant, un ou deux autres vice-présidents au scrutin secret au premier et au deuxième tour de scrutin à la majorité absolue des suffrages exprimés, exclusion faite des bulletins blancs ou nuls, au troisième tour à la majorité relative des suffrages exprimés et, en cas de partage des voix, au bénéfice de l'âge. Le nombre de vice-présidents ne doit pas excéder trois. Dans les organismes dotés d'un conseil, celui-ci élit un président et un vice-président dans les mêmes conditions.

Le président et le ou les vice-présidents sont élus pour la durée de mandat des administrateurs.

Le mandat du président est renouvelable une fois.

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Article R231-6

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Prise de l'arrêté par le ministre chargé de la sécurité sociale

Résumé Le ministre de la sécurité sociale décide des indemnités pour les pertes de gains des membres du conseil ou administrateurs indépendants.

L'arrêté prévu au troisième alinéa de l'article L. 231-12 est pris par le ministre chargé de la sécurité sociale.

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