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Paragraphe 3

Election des représentants de l'Assemblée des français de l'étranger

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Article R766-48

Fixation de la date des élections des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger

Code de la sécurité sociale

Article R766-47

Article R766-47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions électorales à l'élection des administrateurs de l'Assemblée des Français de l'étranger

Résumé Les mêmes règles de vote s'appliquent aux représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger.

Les dispositions des articles R. 766-6 à R. 766-26 et R. 766-28 à R. 766-36 sont applicables à l'élection des administrateurs prévue au 2° du premier alinéa de l'article L. 766-5.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exclusion d'une disposition (article R‑5) du champ d'application

Résumé des changements L'article de référence a été retiré du champ d'application, excluant les règles de l'article R‑5 pour l'élection des administrateurs.

Les dispositions des articles R. 766-6 à R. 766-26 et R. 766-28 à R. 766-36 sont applicables à l'élection des administrateurs prévue au 2° du premier alinéa de l'article L. 766-5.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 21 avril 2002

Les dispositions des articles R. 766-5 à R. 766-26 et R. 766-28 à R. 766-36 sont applicables à l'élection des administrateurs prévue au 2° du premier alinéa de l'article L. 766-5.