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Caisse des Français de l'étranger

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Paragraphe 2

Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse

R766-7 — R766-39

Code de la sécurité sociale

Paragraphe 1 : Durée du mandat des administrateurs et composition du conseil d'administration de la caisse

Article R766-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du mandat des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger

Résumé Les administrateurs de la caisse sont élus pour six ans.

La durée du mandat des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger est de six ans.

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Article R766-6-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des personnes qualifiées pour assister aux séances du conseil d'administration de la caisse des Français de l'étranger

Résumé Les ministres de la sécurité sociale, des relations extérieures et du budget choisissent les experts qui assistent aux réunions de la caisse des Français de l'étranger.

Les autorités compétentes pour la désignation des personnes qualifiées prévue à l'article L. 766-5 sont respectivement le ministre chargé de la sécurité sociale, le ministre chargé des relations extérieures et le ministre chargé du budget.

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