Section parente

Chapitre 6

Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V

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Paragraphe 1

Durée du mandat des administrateurs et composition du conseil d'administration de la caisse

R766-6 — R766-6-1

Code de la sécurité sociale

Section 3 : Caisse des Français de l'étranger

Paragraphe 1 : Durée du mandat des administrateurs et composition du conseil d'administration de la caisse

Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse

Paragraphe 3 : Election des représentants de l'Assemblée des français de l'étranger

Paragraphe 4 : Organisation administrative de la caisse

Paragraphe 5 : Organisation financière et comptable

Paragraphe 6 : Dispositions diverses