Section précédente

Section 3

Assurance accidents du travail et maladies professionnelles

R762-23 — R762-36

Section parente

Titre VI

Assurés résidant à l'étranger

Section suivante

Paragraphe 1

Durée du mandat des administrateurs et composition du conseil d'administration de la caisse

R766-6 — R766-6-1

Code de la sécurité sociale

Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V

Section 3 : Caisse des Français de l'étranger

Paragraphe 1 : Durée du mandat des administrateurs et composition du conseil d'administration de la caisse

Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse

Paragraphe 3 : Election des représentants de l'Assemblée des français de l'étranger

Paragraphe 4 : Organisation administrative de la caisse

Paragraphe 5 : Organisation financière et comptable

Paragraphe 6 : Dispositions diverses