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Contrôle médical des ministres des cultes et des membres des congrégations religieuses

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Article R382-104-1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des indemnités journalières pour les ministres des cultes

Résumé Cet article donne la formule pour calculer les indemnités journalières des ministres des cultes.

Pour le calcul des indemnités journalières mentionnées au II de l'article L. 382-21-1 :

1° L'assiette de calcul est égale à 1/30,42 du montant de l'assiette des cotisations à la charge des associations, congrégations ou collectivités religieuses prévue à l'article R. 382-88 ;

2° La fraction à appliquer à cette assiette est fixée à 79 %.

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Version 1

Pour le calcul des indemnités journalières mentionnées au II de l'article L. 382-21-1 :

1° L'assiette de calcul est égale à 1/30,42 du montant de l'assiette des cotisations à la charge des associations, congrégations ou collectivités religieuses prévue à l'article R. 382-88 ;

2° La fraction à appliquer à cette assiette est fixée à 79 %.