Article R382-105
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle médical des ministres des cultes et des membres des congrégations religieuses
Résumé Les ministres des cultes et les membres des congrégations religieuses sont contrôlés médicalement par des praticiens agréés.
Le contrôle médical des assurés définis à l'article L. 382-15 est exercé, sous l'autorité du médecin-conseil national du régime général de sécurité sociale, par un ou plusieurs praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical de ce régime, mentionnés à l'article R. 315-7. Préalablement à leur nomination, ce ou ces praticiens doivent être agréés par le conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes.
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