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Chapitre 3

Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF)

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Article R215-1

Nominations aux emplois de direction des services de gestion de l'assurance vieillesse

Code de la sécurité sociale

Article R213-5

Article R213-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux conseils d'administration des URSSAF

Résumé Les règles pour les conseils d'administration valent aussi pour les URSSAF.

Les dispositions des articles L. 281-4, L. 281-5, R. 231-1, R. 281-4 et R. 281-6 sont applicables aux conseils d'administration des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales.

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Les dispositions des articles L. 281-4, L. 281-5, R. 231-1, R. 281-4 et R. 281-6 sont applicables aux conseils d'administration des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales.