Article R213-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation d'un intérimaire en cas de vacance du poste de directeur à l'Urssaf
Résumé Quand le directeur de l'Urssaf part, quelqu'un d'autre est choisi temporairement pour le remplacer.
En cas de vacance de l'emploi de directeur d'une union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale désigne la personne chargée d'assurer l'intérim dans l'attente d'une nomination.
2 versions