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Chapitre 5

Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

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Article R215-1-2

Fonctionnement de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

Code de la sécurité sociale

Article R215-1

Article R215-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations aux emplois de direction des services de gestion de l'assurance vieillesse

Résumé Pour diriger les services de l'assurance vieillesse, il faut l'accord de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.

Les nominations aux emplois de direction des services chargés de la gestion de l' assurance vieillesse au sein des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail ne peuvent être prononcées qu'après avis de la Caisse nationale d' assurance vieillesse.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Suppression du volet assurance veuvage

Résumé des changements La nouvelle version retire toute référence à l’assurance veuvage dans les nominations aux postes dirigeants liés à l’assurance vieillesse ainsi que le besoin d’avis du fonds national pour cette assurance.

Les nominations aux emplois de direction des services chargés de la gestion de l' assurance vieillesse au sein des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail ne peuvent être prononcées qu'après avis de la Caisse nationale d' assurance vieillesse .

Version 2

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Ajout du volet assurance veuvage dans les nominations

Résumé des changements La loi étend désormais les nominations à inclure les services gérant aussi l’assurance veuvage, et exige maintenant le consentement préalable du Conseil national chargé à cette fonction.

En vigueur à partir du vendredi 3 juin 2011

Les nominations aux emplois de direction des services chargés de la gestion de l' assurance vieillesse et de l'assurance veuvage au sein des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail ne peuvent être prononcées qu'après avis de la Caisse nationale d' assurance vieillesse et de l'assurance veuvage.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 avril 2010

Les nominations aux emplois de direction des services chargés de la gestion de l'assurance vieillesse au sein des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail ne peuvent être prononcées qu'après avis de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.